Achat ou vente d’un bien immobilier : qu’est-ce qu’un extrait cadastral ? Vous envisagez d’acheter ou de vendre une maison en Espagne ? Il existe un document essentiel que vous devez connaître : la Nota Simple Registral (extrait simple du registre foncier). La Nota Simple est le « radiogramme légal » de tout bien...
Réclamation de 3%.
Certificat de résidence fiscale.
Certificat d’essai et de rétractation.
Certificat d’infraction d’urbanisme, etc.
Pour toute autre gestion, contactez-nous.
Toute modification de la surface de votre propriété (piscines, extensions, clôtures…) doit être légalisée avant la vente. Legal Help effectue toutes ces démarches.
Nous pouvons apporter des modifications aux fournitures, aux taxes municipales, aux communautés de propriétaires et aux prélèvements automatiques
L’aide juridique traite toute taxe ou paiement lié à votre propriété
La succession est une question qui peut conduire à un désaccord entre les différentes parties de la famille, pour cela nous conseillons nos clients de rédiger leur testament afin que leur volonté soit exaucée.
Les dons sont des dispositions qui peuvent être faites de son vivant et qui, dans de nombreux cas, peuvent être une solution optimale pour vos intérêts.
Tout citoyen non résident en Espagne et propriétaire d’un bien immobilier est tenu de déclarer ses revenus de non-résident et de payer l’impôt correspondant. Legal Help veille à ce que ses clients respectent toutes les règles fiscales.
Legal Help s’assurera que vous respectez toutes les réglementations fiscales nationales et locales.
Toute personne possédant des biens et ne résidant pas sur le territoire espagnol pendant plus de 6 mois est tenue de remplir une déclaration de revenus des non-résidents.
L’administration fiscale espagnole oblige les citoyens non-résidents à avoir un représentant fiscal en Espagne.
Nous vous offrons la possibilité de gérer en votre nom toute démarche juridique ou fiscale, pour votre plus grand confort.
Nous vous guiderons dans les démarches administratives nécessaires pour obtenir votre N.I.E.
Il s’agit d’un numéro d’identification obligatoire en Espagne pour acheter des biens, obtenir une carte de séjour, obtenir un permis de conduire, payer des impôts, des taxes et des permis locaux.
Pour l’acquisition ou la vente d’un bien immobilier en Espagne, il est nécessaire de vérifier la situation juridique du bien dans tous les domaines. Legal Help se charge :
