La planification successorale est un aspect important que beaucoup de gens négligent. Cependant, que se passe-t-il lorsque quelqu’un décède sans laisser de testament ? Dans ces cas, la loi espagnole établit un ordre clair sur qui a le droit d’hériter. Chez Legal Help Services, nous vous expliquons comment une succession est distribuée en l’absence de testament préalable.
Succession Ab Intestat : Qu’est-ce que c’est ?
Lorsqu’une personne décède sans testament, son héritage est distribué selon les règles de la succession ab intestat. Ces règles sont établies dans le Code Civil Espagnol et déterminent qui sont les héritiers légitimes et comment la succession est divisée.
Ordre des Héritiers en Cas de Succession Ab Intestat
La loi établit un ordre de priorité entre les héritiers, qui doit être strictement respecté :
- Descendants (enfants et petits-enfants) :
- Les enfants sont les premiers dans l’ordre de succession. Si l’un d’eux est décédé, sa part reviendra à ses descendants (petits-enfants du défunt).
- Les enfants héritent à parts égales.
- Ascendants (parents et grands-parents) :
- S’il n’y a pas d’enfants ou de descendants, les parents du défunt ont le droit d’hériter.
- Si un parent est décédé, l’autre hérite de la totalité. Si les deux sont vivants, ils héritent à parts égales.
- Conjoint survivant :
- S’il n’y a pas de descendants ou d’ascendants, le conjoint survivant a le droit d’hériter.
- Il est à noter que le conjoint a droit à l’usufruit d’un tiers de l’héritage même s’il y a des descendants, et à la moitié s’il y a des ascendants.
- Frères et neveux :
- En l’absence de descendants, d’ascendants et de conjoint, les frères et sœurs du défunt sont les suivants dans l’ordre de succession.
- Si l’un des frères ou sœurs est décédé, ses enfants (neveux du défunt) héritent à sa place.
- Autres parents collatéraux :
- S’il n’y a pas de frères et sœurs ou de neveux, les parents les plus proches jusqu’au quatrième degré, tels que les oncles ou les cousins, héritent.
- L’État :
- S’il n’y a pas de parents jusqu’au quatrième degré, l’État hérite des biens.
Droits du Conjoint dans la Succession Ab Intestat
Le conjoint survivant a des droits spécifiques dans la succession ab intestat :
- Usufruit : Le conjoint a droit à l’usufruit d’une partie de la succession, ce qui signifie qu’il peut jouir des biens (par exemple, vivre
