Les successions et les donations en Espagne peuvent être compliquées, surtout si vous êtes non-résident. Chez Legal Help Services, experts en conseil à Orihuela Costa, nous vous aidons à comprendre comment tout cela fonctionne.
- Loi applicable : Si vous êtes non-résident, votre succession en Espagne pourrait être régie par la loi de votre pays de résidence habituelle. Cependant, vous pouvez choisir que la loi de votre nationalité s’applique.
- Impôt sur les successions : Cet impôt varie en fonction de la communauté autonome où se situent vos biens. En tant que non-résident, vous pourriez être confronté à des taux plus élevés que les résidents.
Donations pour les non-résidents : Aspects clés
- Impôt sur les donations : Les donations effectuées à des non-résidents sont soumises à l’impôt en Espagne. La réglementation et les taux varient selon la communauté autonome.
- Aspects légaux : Les donations de biens immobiliers doivent être réalisées devant notaire. De plus, il est important de tenir compte des traités internationaux qui pourraient affecter la fiscalité.
Planification efficace des successions et des donations
Pour minimiser les impôts et vous assurer que vos biens sont distribués selon vos volontés, il est crucial de planifier :
- Rédaction d’un testament : Nous vous recommandons, si vous avez des biens en Espagne, de rédiger un testament spécifique. Cela simplifiera le processus de succession.
- Conseil fiscal et légal : Chez Legal Help Services, nous offrons un conseil à Orihuela Costa pour vous aider à naviguer dans ce processus.
**Ne laissez pas le manque de planification affecter vos biens en Espagne.** Contactez-nous pour recevoir un *conseil à Orihuela Costa* et assurez-vous que tout est en ordre.
