Ne payez pas deux fois ! Votre guide pour éviter la double imposition lors de l’achat d’une maison en Espagne

Introduction : une crainte courante, une solution légale

Acheter une propriété sur la magnifique Costa Blanca est un rêve, mais cela peut soulever une préoccupation fiscale majeure : la double imposition.

Si vous résidez à l’étranger et achetez un logement en Espagne, tant la législation espagnole que celle de votre pays d’origine pourraient vouloir imposer ce même revenu, patrimoine ou gain. Personne ne veut payer deux fois des impôts !

La bonne nouvelle, c’est qu’il existe une solution légale : les conventions visant à éviter la double imposition (CDI) que l’Espagne a signées avec plus de 90 pays (dont la Norvège, l’Allemagne, la France et les Pays-Bas, entre autres).

Qu’est-ce que la double imposition et comment cela vous concerne-t-il ?

La double imposition se produit lorsqu’une même base imposable est imposée par deux juridictions fiscales différentes. Pour un non-résident fiscal en Espagne, cela se produit généralement dans deux cas de figure :

1. Revenu immobilier (loyer ou revenu imputé)

Si vous louez votre logement, vous devez payer l’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR, formulaire 210) en Espagne.
Risque : votre pays d’origine souhaite également imposer ces revenus, car vous y êtes résident.
La solution CDI : La convention stipule que, en règle générale, les revenus doivent être imposés dans le pays où se trouve le bien immobilier (Espagne). Votre pays d’origine appliquera ensuite une exonération ou une déduction afin d’éviter une double imposition.

2. Gains en capital (lors de la vente du bien immobilier)

Si vous vendez le bien immobilier et réalisez une plus-value, vous devez déclarer ce gain en Espagne.
Risque : votre pays de résidence habituelle peut également imposer cette plus-value.
La solution CDI : L’accord accorde généralement le pouvoir fiscal sur les revenus immobiliers au pays où se trouve le bien immobilier (Espagne).

Étape fondamentale : connaître votre convention spécifique

Les conventions de double imposition ne sont pas toutes identiques. Il est essentiel de consulter le texte de la convention spécifique entre l’Espagne et votre pays de résidence. Un conseiller fiscal spécialisé de Legal Help Services examinera la convention afin de déterminer :

Le pouvoir fiscal : quel pays a le droit d’imposer les revenus ?
La méthode d’élimination : Si votre pays applique la méthode d’exonération (ce qui a déjà été imposé en Espagne n’est pas imposé) ou celle de déduction (il est possible de déduire ce qui a été payé en Espagne).

Conclusion : la tranquillité d’esprit grâce à des conseils d’experts

La fiscalité internationale est complexe, mais tout à fait maîtrisable avec l’aide adéquate. Chez Legal Help Services, nous sommes spécialisés dans l’application des conventions de double imposition afin que vous puissiez maximiser votre rentabilité et vous conformer à la loi, sans payer un euro de plus.

Ne laissez pas l’incertitude fiscale vous priver de la tranquillité d’esprit dont vous avez besoin pour profiter pleinement de votre propriété en Espagne.